Avant toute chose, veuillez lire attentivement ce qui suit :
Avertissements Liés à la Consommation de Produits à Base de CBD : Conformité avec la Législation Française

La consommation de produits à base de CBD est devenue de plus en plus populaire en France, cependant, il est crucial de comprendre les précautions et avertissements associés à leur utilisation, conformément à la législation française.

Le CBD n'est pas un Médicament
Tout d'abord, il est important de noter que les produits à base de CBD ne sont pas des médicaments. Ils ne doivent pas être utilisés comme substitut à un traitement médical prescrit. Les consommateurs ne doivent pas s'attendre à des effets thérapeutiques ou médicaux, et toute allégation de ce type doit être prise avec prudence. Le CBD est vendu comme compléments alimentaires ou cosmétique, et non comme une solution médicale.

Consommation Modérée et Quantités Faibles
La consommation de produits à base de CBD doit être modérée et limitée à de faibles quantités. Bien que le CBD soit généralement bien toléré, des effets secondaires peuvent survenir en cas de surconsommation. Les utilisateurs sont encouragés à commencer par de petites doses pour observer comment leur corps réagit avant d'augmenter progressivement la quantité consommée.

Contre-Indications Spécifiques
La consommation de CBD est contre-indiquée dans plusieurs situations :

• Conduite de Véhicules et Opération de Machines : Il est déconseillé de consommer du CBD avant de conduire ou d'utiliser des machines, car il peut affecter la concentration et les réflexes.

• Femmes Enceintes et Allaitantes : Les effets du CBD sur le développement du fœtus ou du nourrisson ne sont pas suffisamment étudiés, il est donc recommandé d'éviter la consommation pendant la grossesse et l'allaitement.

• Mineurs : Les produits à base de CBD ne doivent pas être consommés par des personnes de moins de 18 ans.

• Problèmes Cardiaques ou Artériels : Les personnes ayant des problèmes cardiaques ou artériels doivent éviter le CBD en raison de ses effets potentiels sur le système cardiovasculaire.

• Antécédents de Troubles Psychotiques : Le CBD peut interagir avec certains traitements psychiatriques et aggraver les symptômes chez les personnes souffrant de troubles psychotiques.
   

Interaction avec les Traitements Médicaux
Si vous suivez un traitement médical ou thérapeutique, il est crucial de consulter votre pharmacien ou médecin avant de consommer des produits à base de CBD. Le CBD peut interagir avec certains médicaments, affectant leur efficacité ou provoquant des effets secondaires indésirables. Une évaluation professionnelle est essentielle pour garantir la compatibilité du CBD avec votre traitement actuel.

Décharge de Responsabilité de la Société
La société décline toute responsabilité concernant l'utilisation des produits à base de CBD par l'utilisateur. Il est de la responsabilité de chaque consommateur de s'informer sur les précautions à prendre et de respecter les recommandations fournies. L'utilisateur doit faire preuve de discernement et de vigilance lors de la consommation de ces produits.
En conclusion, bien que le CBD offre des avantages potentiels, il est essentiel de l'utiliser de manière responsable et informée, en respectant les directives et la législation en vigueur en France. Consulter des professionnels de la santé et se conformer aux avertissements spécifiques permet de minimiser les risques et de profiter en toute sécurité des produits à base de CBD.
 
ARTICLE 1 - Champ d'application
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.speedcbd34.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
 
Vente de produits à base de CBD comme les fleurs de CBD, l'huile de CBD, produits comestibles à base de CBD (Bonbons...)
 
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site www.speedcbd34.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
 
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.speedcbd34.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.speedcbd34.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Beaudoin Killian
302 avenue de Galargues, 34160 St-Hilaire-De-Beauvoir
Numéro d'immatriculation : 811 930 544 00044
Email : speedcbd34@gmail.com
Téléphone : 0682248237
 
ARTICLE 2 - Prix
 
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.speedcbd34.com lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.speedcbd34.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
 
Les prix comprennent  les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison,
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
 
ARTICLE 3 – Commandes
 
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.speedcbd34.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
1. Sélection des Produits
Le client commence par naviguer sur le site de e-commerce et sélectionne les produits qu'il souhaite acheter. Chaque produit est ajouté au panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier ".

2. Visualisation du Panier
Une fois la sélection terminée, le client clique sur l'icône du panier pour visualiser les articles choisis. Dans cette section, il peut vérifier les quantités, voir le prix total, ajouter ou supprimer des produits, et appliquer un code de réduction si disponible.

3. Identification et inscription
Pour passer à l'étape suivante, le client doit s'identifier. S'il a déjà un compte, il se connecte en entrant son adresse e-mail et son mot de passe. Sinon, il doit créer un compte en fournissant des informations de base telles que son nom, son adresse e-mail et un mot de passe.

4. Informations de livraison
Le client est ensuite invité à saisir l'adresse de livraison. Il doit fournir des détails complets et précis, y compris le nom, l'adresse, la ville, le code postal et le numéro de téléphone. Le client peut également ajouter des instructions spéciales pour la livraison.

5. Mode de Livraison unique
Le client choisit ensuite le mode de livraison express sous 2h.

6. Informations de paiement
Le client sélectionne le mode de paiement préféré. Les options courantes incluent les cartes de crédit, PayPal, et parfois d'autres méthodes comme le virement bancaire. Le client entre les informations nécessaires, telles que les détails de la carte de crédit ou les identifiants Paypal.

7. Vérification de la Commande
Avant de finaliser l'achat, le client a la possibilité de vérifier toutes les informations de la commande : les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, l'adresse de livraison. Il peut revenir en arrière pour corriger les erreurs.

8. Validation de la Commande
Après vérification, le client confirme la commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" ou "Passer la commande". Cela déclenche le processus de paiement.

9. Confirmation de la Commande
Une fois la commande validée, une confirmation immédiate s'affiche à l'écran, indiquant que la commande a été enregistrée.

10. Courriel
Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail contient tous les détails de la commande, y compris le numéro de commande, les articles commandés, la livraison express et un récapitulatif du paiement.

11. Traitement du Paiement
Le paiement est traité par le système de paiement choisi. Si la transaction est réussie, la commande est enregistrée et le montant est débité du compte du client. En cas de problème, le client est informé immédiatement et peut essayer un autre moyen de paiement.

12. Notification de paiement
Le client reçoit une notification par e-mail confirmant que le paiement a été accepté.

13. Préparation et expédition
L'entreprise prépare la commande pour l'expédition.

14. Réception de la Commande
Le client reçoit la commande en mains propres sous deux heures à l'adresse indiquée. Après réception, il peut vérifier l'état des articles et, si nécessaire, contacter le service client pour tout problème lié à la livraison.
 
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.speedcbd34.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
 
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l'application ou non du droit de rétractation légal).
 
ARTICLE 3 Bis - Espace client - Compte
 
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un e-mail à : speedcbd34@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
 
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.speedcbd34.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
 
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
 
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire

• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

• Les espèces: pour un paiement à la livraison

• Portefeuille électronique: Paypal

 
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
 
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.speedcbd34.com.
 
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
 
ARTICLE 5 - Livraisons
 
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans les départements de l’Hérault et du Gard uniquement.
 
Les livraisons interviennent dans un délai de deux heures à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
 
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 1h après les deux heures indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
 
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l'adresse suivante :
speedcbd34@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
 
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au client.
 
ARTICLE 6 - Transfert de propriété
 
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
 
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
 
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, scellé et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
 
Exceptions au droit de rétractation:
Toutefois, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. C'est notamment le cas des produits suivants :
 

• Produit qui a été descellé par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyé/repris pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 
 
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
 
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

 
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° S'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
 
ARTICLE 9 - Données personnelles
 
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
 
9.1 Collecte des données à caractère personnel
 
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.speedcbd34.com sont les suivantes :
 
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
 
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.speedcbd34.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
 
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
 
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
 
9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
 
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
 
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.
 
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.speedcbd34.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Sur le compte du client, dans la configuration du compte.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
 
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
 
Le contenu du site www.speedcbd34.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
 
ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue
 
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
 
ARTICLE 12 - Litiges
 
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
ec-europa
Bahnhofsplatz 3 77694 Kehl Allemagne
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
E-mail : odr-france@cec-zev.eu.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
 
Réalisé sur https://www.legalplace.fr
 
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
 
 
Date ______________________
 
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.speedcbd34.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de Beaudoin Killian
302 avenue de Galargues, 34160 St-Hilaire-De-Beauvoir
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
 
 
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)